Suspension Assurance

il y a 1 année · 0 commentaires

Comment suspendre son contrat d’assurance ?

assurance autoProtect plus assurances vous explique comment suspendre son contrat d’assurance en effet La suspension d’un contrat d’assurances est possible en cours d’année sous certaines conditions a savoir que La suspension du contrat peut être demandé par l’assuré et par l’assureur.

La suspension du contrat d’assurance par l’assuré:

Suspension suite vente:

En cas d’aliénation (vente, cession ou donation) d’un véhicule ou d’un bateau, d’autres dispositions sont applicables (article L 121-11 du Code des Assurances).

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