Afin de mieux comprendre La loi Chatel, protect plus assurances vous en explique le principe elle est entrĆ©e en vigueur le 1er aoĆ»t 2005. Elle a ajoutĆ© au Code des Assurances et au Code de la MutualitĆ© un article fondamental … Read More … Read More
Monthly Archives: juillet 2016
Suspension Assurance
Comment suspendre son contrat dāassurance ? Protect plus assurances vous explique la suspension assurance ou comment suspendre son contrat dāassurance en effet La suspension dāun contrat dāassurances est possible en cours dāannĆ©e sous certaines conditions a savoir que La suspension du … Read More … Read More
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Convention Assurance
Quāest-ce que les conventions assurance ? Protect plus assurances fournit des dĆ©tails prĆ©cis sur la convention assurance. PremiĆØrement, vous connaissez sa dĆ©finition et les diffĆ©rentes catĆ©gories de conventions. Vous Ć©vitez ainsi des retards dāindemnisation en cas de sinistre, notamment si … Read More … Read More
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Protection du consommateur
Qu’est ce que La Loi Scrivener ? Protect plus assurances vous explique la loi scrivener ou dite loi dĆ©veloppement de la concurrence au service au consommateur afin renforcer la protection du consommateur, en effet le 03 janvier 2008 il y … Read More … Read More
Tags: Protection consommateur