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La carte grise

Qu’est ce que une carte grise ?

protect plus assurances Protect plus assurances vous explique le principe de la carte grise avant Il est bon à savoir que la carte grise, officiellement certificat d’immatriculation permet de circuler et identifier un véhicule et par conséquence souscrire une assurance Auto , c’est un titre de police et non un titre de propriété, elle est devenue européenne depuis juin 2004 et comporte des informations communes et compréhensibles à l’ensemble des états de l’union européenne celle ci est obligatoire lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile, d’un contrat d’assurance scooter 55cc ou d’un contrat d’assurance moto ou 125cc. 

Elle comporte entre autres:

–   le n° d’immatriculation,
–   l’identité du propriétaire,
–   les caractéristiques du véhicule,
–   sa conformité (visites techniques…)
–   sa date de première immatriculation …

En cas de multipropriété, une carte grise peut être établie au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales.

Pour circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés. Sont Ainsi concernés:

–   les voitures particulières, les utilitaires, les camping-cars.
–   les motocyclettes, quads et cyclomoteurs.
–   les remorques dont le PTAC est supérieur à 500kg (un numéro propre et non celui du véhicule tracteur).
–   les véhicules agricoles et forestiers (tracteurs, remorques et autres engins).

Tous ces véhicules entrent dans le même processus d’immatriculation, le SIV, décrit au paragraphe ci-après.

Le système d’immatriculation des véhicules
004
Le système d’immatriculation des véhicules, SVI a été mis en place pour remplacer le fichier national d’articulation FNI devenu obsolète et inadapté aux nouvelles normes européennes.

Désormais, toute immatriculation attribuée à un véhicule lui est conservée jusqu’à sa destruction, même en cas de changement de propriétaire.

La mise en place s’est faite progressivement:

– le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs y compris les cyclomoteurs.
– le 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion ( sauf les cyclomoteurs), lors de toute modification affectant la carte grise ( changement de propriétaire, d’adresse….. )
A NOTER:
Les véhicules d’occasion encore immatriculés dans l’ancien système (FNI) conservent leur numérotation tant qu’il n’y a pas de modification de la carte grise.

– le 1 janvier 2010 pour les véhicules automoteurs agricoles et forestiers circulant sur la voie publique.
– le 1 janvier 2011 pour les les cyclomoteurs d’occasion.
– le 1 janvier 2013 pour les remorques  agricoles et les machines agricoles remorquées décret 2009-136 du 9 février 2009 et arrêtés du 9 février 2009, JO du 11 février 2009.

Numéro et plaque d’immatriculation
Chaque Vehicule ( 4 roues ou motos ) se voit attribuer un numéro composé de 7 caractères alphanumériques, forcé successivement de 2 lettres – trois chiffres – 2 lettres ( exemple : AA-123-AA)

Pour les cyclomoteurs, le numéro est composé une série alphanumérique sans tiret : 1 ou 2 lettres, 2 ou 3 chiffres et 1 lettre ( exemple : GB 001 A)

Ce numéro d’immatriculation est mis en place dès la mise en circulation du véhicule, il n’y a plus de numéro provisoire en ” W W ” comme antérieurement dans le fichier national des immatriculations.

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