Pour mieux comprendre l’assurance et les acteurs et professionnels de l’assurances protect plus assurances vous explique les principaux acteurs de l’assurance ainsi que les organismes qui les contrôlent ou qui les gèrent nous développerons aussi sur les contrats d’assurance les plus courent tel que l’assurance automobile, assurance habitation, assurance scooter ceci pour une meilleur compréhension d’un métier que beaucoup ne comprennent pas son mode fonctionnement.
Assurbanquier : on parle d’assurbanquier pour désigner un groupe d’entreprise dont l’activité principale est une activité d’assurance et qui est composé à la fois d’entreprise ayant un agrément pour exercer des opérations de banque, assureur -non générique utilisé dans le langage courent pour désigner des organismes d’assurance, disposant d’un agrément, ces entité produisent les contrats d’assurance, il existe trois types d’assurances, les sociétés d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance.
L’autorité de contrôle prudentiel est en charge de l’agrément et du contrôle des assureurs.
Bancassureur : on parle de bancassureur pour désigner un groupe d’entreprises dont l’activité principale porte sur les opérations de banque et qui est également habilité à exercer l’intermédiation en assurance, certaines entreprises du groupe peuvent également disposer d’agrément en qualité d’entreprise d’assurance.
Fond de garantie : organisme d’indemnisation qui exerce des missions d’interêt General au titre de la solidarité nationale, en particulier l’indemnisation des victimes qui ne peuvent pas être prises en charge par les entreprises d’assurance ( l’intervention du fonds de garantie se fait à titre subsidiaire).
Le champ d’intervention du fonds de garantie concerne plusieurs domaines dont:
– Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ( FGAO) : qui indemnise notamment les dommages résultant d’accidents de là circulation causés par des responsables inconnus, non assurés, où les dommages résultant d’accidents de là circulation causes par des animaux sauvages.
– Le fond de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infraction ( FGTI) : qui indemnise notamment les victimes du terrorisme, d’infractions pénales ( coup et blessures, viols, vols, euro ries ……), les propriété de véhicules incendiés.
La loi détermine les conditions d’intervention du fonds pour chacun de ces domaines.
– Le fonds de garantie des assurés contre la défaillance des sociétés d’assurance de personne ( FGAP): fonds de garantie créé en 1999 qui a pour vocation, en cas de défaillance de la société d’assurance, de préserver, en particulier, les droits des assurés, des souscripteurs, adhérant et bénéficiaires de contrats d’assurance-vie et de capitalisation couvrant des dommages corporels.
Pour encore mieux comprendre l’assurance Parlons un peux des professionnelles de l’assurance, souvent les assurés ne savent pas faire la distinction entre les professionnels de l’assurance ainsi que le rôle de chacun nous allons alors aborder le sujet pour une meilleur compréhension.
– Intermédiaire en assurance :
Toute personne ( personne physique ou personne moral à qui, contre rémunération, exerce une activité d’intermédiation en assurance.
Toute intermédiaire en assurance doit être inscrit à l’ORIAS et pour cela présenter les conditions d’honorabilité, de compétence et de garantie financières adéquates.
Il existe quatre catégories d’intermédiaire d’assurance :
-courtier d’assurance et de réassurance.
-agent General d’assurance.
-mandataire d’assurance.
-mandataire d’intermédiaire d’assurance.
–L’intermédiation en assurance :
Activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à la conclusion des contrats
–Mandataire d’assurance :
Intermédiaire en assurance qui a reçu un mandat d’une ( ou plusieurs ) entreprise d’assurance pour la ou ( les ) représenter et distribuer ainsi leurs produits.
-Mandataire d’intermédiaire d’assurance :
Intermédiaire en assurance qui a reçu un mandat d’un autre intermédiaire d’assurance
– Médiateur :
Lorsqu’un litige ou désaccord avec un assureur, l’assurer à la possibilité de faire appel à un médiateur en dernier recours ( hors recours judiciaire ).
Le recours au médiateur ne prive pas l’assuré une action judiciaire.
En fonction des organismes d’assurance ou des intermédiaires concernés, le médiateur peut être au niveau de l’organisme d’assurance ou l’organisation professionnelles.
Les cordonnées du médiateur auquel l’assuré peut avoir recours sont indiquées sur les contrats d’assurance.
Numéro ORIAS :
Tout intermédiaire en assurance doit s’identifier sur ses courriers et ses publicités par un numéro d’inscription à l’ORIAS.
L’inscription est obligatoire et doit être renouvelée tous les ans.
Organisme pour les registre des intermédiaires en assurance ( ORIAS ) :
Organisme chargé assurer la tenue du registre des intermédiaire d’assurance.
Il existe quatre catégories d’intermédiaire en assurance, un même intermédiaire peut être inscrit dans plusieurs catégories sous un même numéro d’inscription.
L’inscription doit être renouvelée tous les ans, le registre de l’ORIAS est consultable site internet voir lien ici
Les professionnels et acteurs de l’assurance, les contrats d’assurance proposent généralement plusieurs garanties, correspondant à la couverture d’un risque particulier ou à des circonstances spécifiques de réalisation des dommages ( par exemple catastrophe naturelles ).
Cette article ci dessous vous aide à comprendre les garanties souvent présentés dans les contrats souscrits par les particuliers.
Les garanties proposées dans les contrats d’assurance :
– Catastrophe naturelles ou garantie catastrophes naturelles : La garantie catastrophe naturelles couvre les dommages matériels causés à des biens, dans les communes déclarées en situation de catastrophe naturelle par arrêté interministériel publié au journal officiel.
L’arrêté déterminé les zones et les périodes de la catastrophe naturelle ainsi que la nature des dommages ( inondation, coulées de boues, mouvement de terrains, chocs mécaniques liés à l’action des vagues …….).
Cette garantie est obligatoirement insérée dans les contrats couvrant les dommages aux biens ( assurance automobile et assurance habitation ).
– Défende pénal et recours ou garantie de défense pénale et recours : Garantie qui permet la prise en charge de La Défense pénale de l’assuré mis en cause ou, s’il est victime de son recours en vue d’obtenir la réparation de son préjudice auprès du responsable ( litige lie à un accident de la circulation par exemple).
Cette garantie est largement répandue dans les assurances multirisque habitation et assurance automobile.
Elle concerne exclusivement les litiges liés aux événements garantis dans le contrat d’assurance ( accident, dégât des eux, incendie ….)
– Garantie décès : garantie par laquelle l’assureur s’engage, en cas de décès de l’assuré ( consécutif à une maladie ou un accident à verser la prestation prévus ( capital ou rente) au bénéficiaire désigné dans le contrat d’assurance, à défaut à ses ayants droit.
– Assurance automobile : L’assurance automobile a pour objectif premier de garantir le conducteur d’un Vehicule automobile contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causes par son véhicules à des tiers appeler aussi responsabilité civile, il est à savoir que c’est une assurance obligatoire.
L’assurance automobile peut inclure également et selon les modalités du contrat d’assurance souscrit, des garanties complémentaires facultatives couvrant par exemple les dommages matériels pour le Véhicule assuré et les dommages corporels du conducteur.
-Les contrats d’assurance les plus courants
Assurance complémentaire santé : assurance permettant le remboursement de tout ou partie des dépenses de santé en complément des remboursements effectués par les régimes obligatoires d’assurance maladie.
Assurance décès : assurances Ufi comporte en priorité une garantie décès; cette assurance a pour objectif en cas de survenance du décès le versement d’un capital ou le versement d’une rente a un ou deux bénéficiaires.
Assurance dépendance : assurance prévoyant le versement d’une prestation sous forme essentiellement de rente en cas de perte d’autonomie de l’assuré
Assurance de protection juridique : L’assurance de production juridique permet la fourniture des services de conseil ou d’assistance à l’assuré et la prise en charge par l’assureur des frais de procédure de l’assuré en cas de différend ou litige opposant celui-ci a des tiers.
Les types de litiges garantis sont définis au contrat ( litiges de là consommation? Des droit de la copropriété…..).
Cette assurance peut être proposée dans un contrat autonome ou en garantie accessoire, limitée ou non à un domaine particulier, dans un autre contrat d’assurance, par exemple assurance automobile ou assurance habitation.
Cette assurance peut être également proposer à une carte bancaire.
Assurance dommage ouvrage : Assurance obligatoire qui doit prendre le maître d’ouvrage avant l’ouverture d’un chantier. Le maître d’ouvrage est la personne qui fait construire sa maison ou effectue dès rénovations ou d’un promoteur immobilier.
Cette assurance garantit le financement de la réparation des dommages, en dehors de toute recherche de responsabilité, qui mettent en péril la solidité de l’immeuble où le rendent impropre à sa destination ( par exemple logement inhabitable).
Cette assurance est valable pour une durée de dix ans à compter de la réception des travaux et elle bénéficie aux propriétaires successifs de l’immeuble pour lequel elle a été souscrite.
Assurance emprunteur : Assurance temporaire souscrite a l’occasion de la mise en place d’un crédit, qui garantie la prise en charge de tout ou partir d’un crédit en cas de survenance de certains événements ( par exemple en cas de décès de l’emprunteur, en cas de perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité permanente, incapacité temporaire de travail, et éventuellement la perte d’emploi).
Assurance garantie des accidents de la vie ( Assurance GAV): Contrat d’assurance dont l’objectif est de permettre l’indemnisation rapidement et en dehors de toute recherche de responsabilité, en cas de dommages corporels accidentels importants de la vie privée.
Il s’agit d’un contrat labellisé qui prévoit au moins que l’incapacité permanente, le préjudice esthétique, et les souffrances endurées sont indemnisés dès lors que l’incapacité permanente imputable directement à l’accident est au moins égale à 30%.
En cas de décès, les préjudices économiques et moraux subis par les bénéficiaires peuvent être également indemnisés.
Le contrat prévoit un montent maximal d’indemnisation ( un million d’euros par victime).
Assurance habitation ou Assurance multirisque habitation ( MRH ): L’assurance multirisque habitation ou assurance habitation ( MRH ) a pour objectif de protéger une habitions ou une maison ainsi que son contenu, en cas de sinistre, que l’assuré soit responsable ou victime.
C’est un contrat proposant plusieurs garanties ( incendie, vol, dégât des eaux……).
Ce contrat comporte généralement une garantie responsabilité civil couvrant toute personne vivant dans l’habitation pour les actes de leur vie privée cela peut couvrir également les animaux domestiques en option.
Le contrat comporte obligatoirement certaines garanties catastrophes naturelles et peut également offrir d’autres garanties facultatives ( protection juridique, assistance …..).
La loi oblige les locataires d’un logement non meublé à souscrire à cette assurance habitation ceci est valable pour l’assurance habitation pour les propriétaires non occupant
Assurance scooter : assurance scooter est une assurance obligatoire dans le même principe que l’assurance automobile, assurance scooter est obligatoire pour 50CM même si le conducteur n’a pas le permis et qu’il dispose que d’un brevet de Sécurité routière l’assurance scooter dispose d’une garantie responsabilité civile et nous pouvons rajouter des options ( par exemple le vol, incendie, protection du pilote et dommage tout accident ……)
