Protect plus assurances vous explique la résiliation assurance pour non paiement et comment bien la gérer ainsi que les obligations de chacun il est important de savoir que dès la signature d’un contrat d’assurances, il y a la naissance d’obligations aussi bien de la part de l’assuré que de l’assureur, L’une de ces obligations incombant à l’assuré est le paiement de la prime afin d’éviter une résiliation assurance pour non paiement, La cotisation, ou prime, d’assurance le prix de l’assurance, qui est fonction de la nature des risques, de leur gravité et de divers autres éléments d’appréciation spécifiques donc avant de parler de la résiliation pour non paiement de prime nous vous expliquons le principe de la prime.
Interviennent en principe dans le calcul de la prime :
La valeur du bien à garantir, le montant du capital assuré ou le coût moyen des sinistres
La probabilité de survenances, ou la fréquence, des sinistres sur un laps de temps déterminé.
Elle est payable au départ de l’opération d’assurance ou de l’année d’assurance, d’où son nom de prime (que nous retrouvons dans la locution « de prime abord » ou dans le mot « primeur » qui signifie en premier).
Le mot « Prime » a été adopté dans les sociétés par actions, tandis que les mutuelles se réservaient celui de « Cotisation ».
I. La détermination des différentes primes :
Pour arriver à la prime TTC redevable par l’assuré, il existe plusieurs type de prime :
• La prime pure
• La prime nette
• La prime totale
1. La prime pure :
a. Définition :
La prime pure d’un risque est la prime permettant à l’assureur de régler les sinistres frappant la mutualité des assurés. La prime pure est appelée également « prime de risque » ou encore « prime d’équilibre » (ou même « prime technique »).
La prime pure est donc la prime strictement nécessaire à la compensation des risques au sein de la mutualité.
b. Le calcul de la prime pure :
D’une manière générale, la prime pure est égale à la fréquence du risque multiplié par le coût moyen d’un sinistre :
PRIME PURE = FREQUENCE X COUT MOYEN
Exemple : selon les statistiques, il apparaît que :
La fréquence est de 3 pour 1000
Le coût moyen est de 13 200€
La prime pure sera donc (3 :1000) x 13 200€ = 39.60€.
Cette somme devra être acquittée par chaque assuré, quel que soit le nombre total de ces assurés.
2. La prime nette :
La prime nette est la prime figurant sur les tarifs des sociétés. Elle est parfois appelée « prime commerciale » :
PRIME NETTE = PRIME PURE + CHARGEMENTS
Concernant les chargements, il faut distinguer :
• Les chargements d’acquisition : commissions des intermédiaires notamment
• Les chargements de gestion : frais de fonctionnement de la société d’assurance
3. La prime totale :
a. Définition :
La prime totale est la prime payée par le souscripteur.
b. Calcul :
La prime totale est égale à l’addition de la prime nette, des frais accessoires et des taxes :
PRIME TOTALE = PRIME NETTE + FRAIS ACCESSOIRES + TAXES
II. L’importance du paiement des primes :
Comme nous avons pu le voir, la prime a une très grande importance pour :
• Le paiement des sinistres frappant la mutualité (il s’agit de tous les assurés d’une Compagnie ou Mutuelle)
• L’équilibre financier de la Société porteuse du risque.
De ce fait, le législateur a prévu des actions possibles pour les assureurs, ainsi que des sanctions pour les assurés ne respectant pas leur obligation de paiement de la prime.
Ces actions et sanctions sont définies par l’article L 113-3 du Code des Assurances :
La prime est payable au domicile de l’assureur ou du mandataire désigné par lui à cet effet. Toutefois, la prime peut être payable au domicile de l’assuré ou à tout autre lieu convenu dans les cas et conditions limitativement fixés par décret en Conseil d’Etat.
A défaut de paiement d’une prime, ou d’une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l’assureur de poursuivre l’exécution du contrat en justice, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l’assuré. Au cas où la prime annuelle a été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d’une des fractions de prime, produit ses effets jusqu’à l’expiration de la période annuelle considérée. La prime ou fraction de prime est portable dans tous les cas, après la mise en demeure de l’assuré.
L’assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l’expiration du délai de trente jours mentionné au deuxième alinéa du présent article.
Le contrat non résilié reprend pour l’avenir ses effets, à midi le lendemain du jour où ont été payés à l’assureur ou au mandataire désigné par lui à cet effet, la prime arriérée ou, en cas de fractionnement de la prime annuelle, les fractions de prime ayant fait l’objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuites et de recouvrement.
Les dispositions des alinéas 2 à 4 du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.
