Suspension Assurance
il y a 4 ans · Commentaires fermés sur Suspension Assurance
Comment suspendre son contrat d’assurance ?
Protect plus assurances vous explique comment suspendre son contrat d’assurance en effet La suspension d’un contrat d’assurances est possible en cours d’année sous certaines conditions a savoir que La suspension du contrat peut être demandé par l’assuré et par l’assureur.
La suspension du contrat d’assurance par l’assuré:
Suspension suite vente:
En cas d’aliénation (vente, cession ou donation) d’un véhicule ou d’un bateau, d’autres dispositions sont applicables (article L 121-11 du Code des Assurances).